La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté...
La prévention et sécurité s’accorde sur le transfert de marchés
Un accord relatif au financement du stage (MAC) a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 21 avril 2021...