La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre III, article 3.15 - Problèmes généraux de l'emploi de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision de l'introduction générale et au toilettage de la convention collective nationale des activités de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 22 mai 2023 à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5...
Un avenant sur le toilettage de la CCN de la désinfection désinsecctisation et dératisation
Les partenaires sociaux dans les entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605) ont procédé au toilettage de leur CCN.
Un avenant 22 mai 2023 modifie diverses dispositions de ladite...
La production des eaux embouteillées procède au toilettage de sa CCN
Un accord du 27 mai 2021 vient mettre à jour la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
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La pharmacie d’officine procède au toilettage de sa CCN
Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine ont conclu un accord pour le toilettage de leur convention collective nationale du 3 décembre 1997 (IDCC 1996).
Il s’agit de l’avenant du 6 avril 2021 qui révise différentes...