Les débats entourant le PLFSS 2022 commenceront en séance publique au Sénat le 8 novembre prochain. On compte, à l'heure de l'écriture de ces lignes, près de 600 amendements (597 pour être précis). Alors que le sujet de la prise en charge des psychologues semble beaucoup occuper les sénateurs, les thèmes du tiers payant et de la taxe covid sont abordés plus discrètement. Leur impact pour les organismes...
PLFSS 2022 : les Ocam au cœur de 2 nouveautés adoptées en 1ère lecture
Le PLFSS 2022 a été adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 22 octobre. Deux grandes nouveautés affectant les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont désormais prévues par le texte. Le gouvernement et ses soutiens dans l'hémicycle sont à l'origine de ces ajouts.
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PLFSS 2022 : des amendements sensibles déjà écartés du débat
Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l'Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et ...
PLFSS 2022 : les députés créent une nouvelle obligation « Rac0 » pour les Ocam
Le PLFSS 2022 a débuté son parcours parlementaire cette semaine. La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale vient de l'adopter après 3 jours d'échanges. Les députés l'examineront ainsi en séance publique à partir du 20 octobre. Les débats en commission ont donné lieu à plusieurs modifications, dont une qui est directement liée au Rac0 en santé.
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Tiers payant à l’hôpital : le pas des Ocam vers la simplification
La FNMF, le Ctip et la FFA annoncent la signature d'un accord pour fluidifier et faciliter le tiers payant à l'hôpital. L'accord, appelé "Remboursement des Organismes Complémentaires" (ROC), enclenche la mise en production du projet. Le labyrinthe administratif et informatique que peut représenter le tiers payant hospitalier devrait bientôt offrir une issue.
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