Le PLFSS 2022 a été adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 22 octobre. Deux grandes nouveautés affectant les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont désormais prévues par le texte. Le gouvernement et ses soutiens dans l'hémicycle sont à l'origine de ces ajouts.
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PLFSS 2022 : des amendements sensibles déjà écartés du débat
Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l'Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et ...
PLFSS 2022 : les députés créent une nouvelle obligation « Rac0 » pour les Ocam
Le PLFSS 2022 a débuté son parcours parlementaire cette semaine. La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale vient de l'adopter après 3 jours d'échanges. Les députés l'examineront ainsi en séance publique à partir du 20 octobre. Les débats en commission ont donné lieu à plusieurs modifications, dont une qui est directement liée au Rac0 en santé.
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Tiers payant à l’hôpital : le pas des Ocam vers la simplification
La FNMF, le Ctip et la FFA annoncent la signature d'un accord pour fluidifier et faciliter le tiers payant à l'hôpital. L'accord, appelé "Remboursement des Organismes Complémentaires" (ROC), enclenche la mise en production du projet. Le labyrinthe administratif et informatique que peut représenter le tiers payant hospitalier devrait bientôt offrir une issue.
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