Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 18 juin 2024 relatif à certaines dispositions applicables aux entreprises relevant au 7 août 2023 du secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des textiles artificiels et synthétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord national du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des textiles artificiels et synthétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés ...