Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 11 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 29 janvier 2025 relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes de la convention...

Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre de la transition énergétique et le ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion, envisagent d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’accord de branche du 21 juillet 2022 conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...