La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 24 novembre 2020 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).
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Dans la distribution directe, Adrexo inquiétée pour sa politique de changement d’horaires de travail
Un arrêt intéressant clarifie l'application de la CCN de la distribution directe (IDCC 2372)....
Arrêté d’extension d’un accord chez les mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2020 portant création d'une 7ème partie à l'annexe III relatif à la durée et l'aménagement du temps de...
Un accord sur le temps de travail dans le transport sanitaire à la Réunion
Un accord relatif au temps de travail à la Réunion a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 25 novembre 2021 qui...