Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au...
La CCN des entreprises d’architecture s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2021 qui a pour objet d'encadrer et de sécuriser le...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un avenant et d’une annexe dans la CCN de la télédiffusion
e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 relatif au paritarisme de la convention collective nationale susvisée.
L'article 1 est étendu sous réserve que ses...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’acccord sur le télétravail du 7 juillet 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...