La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 26 avril 2022, les dispositions de l'accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022 les dispositions de l’accord du 15 février 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
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La CCN des régies de quartier s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2021 qui a été signé par l’organisation patronale Syndicat des employeurs des...
La CCN de la médecine du travail conclut un accord cadre sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’accord cadre du 25...
Télétravail dans la fonction publique : l’accord complet
L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique vient de paraître au Journal officiel.
Le texte complet est reproduit ci-dessous :
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Avis d’extension d’un accord-cadre dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2022, les dispositions de l’accord-cadre du 25 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...