La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme au sein de la branche des télécommunications, conclu dans...
L’accord de participation dans la CCN des télécommunications est agréé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par un arrêté du 11 février 2025, publié le 15 février 2025, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2024, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024 publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...