La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 août 2021, publié le 10 août 2021, les dispositions de l'accord collectif du 4 mai 2021 sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 mai 2021 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...
Avis d’extension d’un accord dans la branche des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 4 mai 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis d’extension d’un accord dans la branche des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2020, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...