Après son vote au Sénat, le PLFSS 2023 est rapidement passé en Commission mixte paritaire, sans succès. Après une adoption forcée au 49.3 à l'Assemblée nationale, le texte du projet de loi a été remanié par les sénateurs. Mais une bonne partie des mesures adoptées au Palais du Luxembourg pourraient bien être évacuées lors du nouvel examen du texte par les députés.
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PLFSS 2022 : une nouvelle taxe pour financer la dépendance est adoptée
Les débats qui entourent le PLFSS 2022 au Sénat ont donné lieu à un amendement important sur le sujet de la dépendance. Le texte est proposé par le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain et porté par Bernard Jomier (vice-président de la commission des affaires sociales). Son but : créer une taxe supplémentaire pour financer la 5e branche de la Sécurité sociale qui est déjà déficitaire.
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