Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l'Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et ...
PLFSS 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil
A la veille de l'examen du PLFSS 2022 à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu'ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
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Taxe covid : la hausse semble inévitable
Les Ocam ne sont toujours pas à l'abri de l'augmentation de la taxe covid. Olivier Véran (ministre de la santé) et Olivier Dussopt (ministre des comptes publics) l'ont bien fait comprendre lors de leur audition par la commission des affaires sociales au Sénat.
Cette audition se tenait le 14 octobre en vue de l'examen du PLFSS 2022. Les deux ministres répondaient à une question de la rapporteure générale, Elisabeth Doineau. Sa question était simple : "pourquoi le gouvernement ne propose-t-il...
Gel de la taxe covid : la Fnim y voit elle aussi un loup
La mise en pause du projet d'augmenter la taxe covid due par les complémentaires santé est globalement bien accueillie par les représentants de la profession. Pourtant cette décision n'est pas prise sans contrepartie et donne des indices sur la stratégie que le gouvernement pourrait suivre lors des débats qui conduiront au vote du PLFSS 2022.
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Ocam : ce que pourrait cacher le gel de la taxe covid
Revirement de situation dans la joute entre le gouvernement et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). La hausse de la taxe covid ne sera, finalement, pas prévue dans le PLFSS 2022. Cette nouvelle peut paraître bonne pour la profession. Nous allons voir que le scénario qui se dessine n'est pas aussi favorable qu'on pourrait le croire.
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L’explosion des arrêts maladie “classiques” en 2020 : argument anti-taxe pour les Ocam ?
La crise du covid-19 a fait bondir le coût des arrêts maladie de 33,8% en 2020. On pourrait croire que tout s'explique par la mise en place des arrêts dérogatoires liés à la pandémie de coronavirus. Mais la Cour des comptes constate que les dépenses liées aux arrêts maladie de droit commun, dits classiques, sont presque pour moitié responsables. Elles ont aussi explosé sans que les causes réelles ne soient véritablement délimitées.
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