Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de :
l'accord professionnel du 17 octobre 2022 relatif à la protection sociale des salariés des structures employeurs ;
l'avenant n° 1 du 17 octobre 2022 à l'accord professionnel...