La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 10 novembre 2020, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l'accord du 20 septembre 2016 relatif à...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021 les dispositions de l’avenant n° 4 du 16 juin 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés, conclus dans le cadre de la...