Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 octobre 2025 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité des salariés, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 8 juillet 2025, publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 20 du...
La CCN des structures associatives cynégétiques proroge les mandats des représentants syndicaux
Un accord relatif aux mandats des représentants syndicaux a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Un avenant n°20 a été signé le 1er...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 20 du 1er avril 2025 relatif à la prorogation des mandats en cours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 24 février 2025, publié le 1er mars 2025, les dispositions de l'accord collectif national n° 7 du 17...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 24 février 2025, publié le 1er mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la...