Arrêté de modification d’un arrêté d’extension d’un accord chez les structures associatives cynégétiques

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont modifié par arrêté du 31 janvier 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...

Avis d’extension d’un accord collectif national chez les personnels des structures associatives cynégétiques

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés, concu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...