La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 20 du 1er avril 2025 relatif à la prorogation des mandats en cours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 24 février 2025, publié le 1er mars 2025, les dispositions de l'accord collectif national n° 7 du 17...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 24 février 2025, publié le 1er mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extension d’un accord chez les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont modifié par arrêté du 31 janvier 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la rémunération, concu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
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Arrêté d’extension d’un accord chez les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail et de l'emploi et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la...