La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du Fonds de...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les prestataires de services
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité et de l'accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le...