Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord national du 12 avril 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 31 mars 2022 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...