La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l'accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord national du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et sécurité du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l'accord collectif national de branche du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...