La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés et fondations d’HLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 octobre 2022, publié le 25 octobre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (...