La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l’accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposes à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés et fondations d’HLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés et fondations d’HLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 octobre 2022, publié le 25 octobre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (...