sociétés d'assurance mutuelles

Pour permettre la continuité de la gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles pendant la crise liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Ces mesures ont été reprises et améliorées par un décret tout juste paru au Journal officiel. Le décret pérennise ainsi la possibilité d'organiser les réunions des instances de gouvernance (conseil d'administration et assemblées générales) des sociétés d'assurance mutuelles à distance. A moins qu'une clause contraire soit...