Par un avenant conclu le 20 octobre 2023 dans le secteur des sociétés d'assurance (IDCC 438, 653, 1672, 1679 et ...
Rapport ACPR : ce qu’il faut retenir de ses contrôles auprès des organismes assureurs
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son rapport annuel d'activité pour l'année 2021. Ce rapport détaillé (reproduit et téléchargeable en fin d'article) porte notamment sur les actions de contrôle de l'Autorité. Le document fait également un bilan utile du nombre d'organismes assureurs. Ce bilan cristallise la réduction toujours plus forte du nombre de mutuelles.
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