Les sénateurs ont examiné les amendements relatifs à l'assurance dans le cadre des débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique. A cette occasion, la plupart des propositions sénatoriales ont été rejetées ou retirées en dépit de l'avis parfois favorable du Gouvernement. La version du texte de loi issue des échanges en commission...
Les mesures centrées sur les assureurs dans la loi de simplification de la vie économique
Cela fait un peu plus d'un mois que les débats ont commencé au Sénat autour du projet de loi de simplification de la vie économique. Porté par Bruno Le Maire, ce projet entend diminuer radicalement la charge engendrée par les démarches administratives, rétablir la confiance entre l'administration et les entreprises et rationaliser la norme (selon l'exposé des motifs). Dans ce cadre, plusieurs mesures portent sur le secteur de...