La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024 les dispositions de l’accord du 13 juin 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Les nouveaux salaires dans les services d’eau et d’assainissement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147).
Il s’agit de l’avenant n°22 du 14...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services d’eau et d’assainissement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147)....
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021 publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...