Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il a été signé le 25 juin 2026 par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC, Fédération Santé...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 19 février 2026 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications portant sur le...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 24 mai 2025, les dispositions de :
l'accord du 20 février 2025 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025 et de l'accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (salaires RMAG), conclus dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 17 octobre 2024 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au...