La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’accord paritaire du 16 décembre 2021 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant et de à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2021, les dispositions de l’accord paritaire du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de :
- l'accord du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de...
La branche des services de l’automobile révise le capital de fin de carrière
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord sur le capital de fin de carrière.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 8 avril 2021 qui ouvre temporairement un droit au capital de fin de carrière au...