Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salairers minima garantis et de l'accord du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
La CCN des services de l’automobile s’accorde sur la GPEC
Un accord relatif à la GPEC a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 12 mai 2022 qui a été signé par les organisations patronales MOBILIANS (EX-CNPA), FNA et U2M ; ainsi que...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord du 14 octobre 2021, relatif à l'activité partielle de longue durée conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’accord paritaire du 16 décembre 2021 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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