Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Avis d’extension d’accords paritaires nationaux à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 104 du 11 mai 2023 et de deux accords paritaires nationaux du 11 mai 2023 relatifs aux salaires minima, à l'ouverture temporaire à un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue et au tarif des cotisations...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l‘avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord nationale paritaire du 27 avril 1994 relatif aux missions confiées au groupement nationale pour la formation...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salairers minima garantis et de l'accord du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...