La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 24 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
La branche des services à la personne met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 7 janvier...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant salaires n° 6 du 7 janvier 2021 relatif à la révision des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans le secteur de...