Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 8 août 2023 les dispositions de l'avenant n° 57/2023 du 24 mai 2023 relatif au report congés payés, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 54/2022 du 5 octobre 2022 relatif aux salaires ;
- L'avenant n° 55/2022 du 24 octobre 2022 relatif aux cotisations ;
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Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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