Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires, conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord du 7 octobre 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents GPEC, conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’un accord (salariés permanents) dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnelsdes salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Le secteur du travail temporaire s’accorde sur la prévention des discriminations
Un avenant d’interprétation relatif à la prévention des discriminations a été conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et promotion de l'égalité et la diversité, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’accord 7 octobre 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (salariés permanents ...