Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au hamp d'application de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant à là convention collective de la métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’avenant de salaires du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties REG, conclu dans la métallurgie du Jura (IDCC 3231) .
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 8 mars 2022 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la métallurgie, conclu dans le secteur de la métallurgie.
Les dispositions de l’avenant...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 juin 2022, publié le 8 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le secteur de la métallurgie, conclu dans le secteur de la métallurgie.
Les dispositions de l’avenant sont...
L’accord sur l’activité réduite ARME dans la métallurgie est modifié
Les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu avenant à l'accord relatif au maintien de l’emploi.
Conclu le 15 avril 2022, l'avenant modifie...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans secteur de la métallurgie.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre...