Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 15 du 1er octobre 2024 à un accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans le secteur agricole de Franche-Comté de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 novembre 2023 publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l’l'avenant n° 14 du 6 septembre 2022 à l'accord régional du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura,...