Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 novembre 2023 publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l’l'avenant n° 14 du 6 septembre 2022 à l'accord régional du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura,...
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secteur agricole de Franche-Comté de l’Ain
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