Dans la jungle des nombreuses extensions publiées au Journal officiel (JO) pendant l'été, un trio se détache très clairement. Ce trio d'arrêtés concerne des accords qui visent à créer une nouvelle convention collective nationale (CCN) pour le premier, à fusionner trois CCN pour le deuxième, à revenir sur les cotisations frais de santé d'un régime collectif pour le dernier. Pour être certain d'avoir toutes les cartes en main face à ces évolutions, nous proposons à nos lecteurs une synthèse de ce qu'il faut...
Les 7 accords de protection sociale qui devraient bientôt paraître au BOCC
La série de 6 accords de protection sociale axés sur la santé-prévoyance dont nous annoncions l'imminence de la parution le 24 mai dernier est entièrement parue au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). De nouveaux textes consacrés à la protection sociale complémentaire collective ont pris le relai et sont, eux aussi, sur le point d'être...
Dans l’édition, une fusion en deux temps qui impacte la prévoyance collective
La convention collective nationale (CCN) de l'édition (IDCC 2121) est le cœur d'une fusion conventionnelle depuis un arrêté ministériel publié en 2019. Cet arrêté publié le 19 avril 2019 exactement donnait 5 ans aux partenaires sociaux pour négocier le rattachement de 3 autres conventions (conformément à...
Deux évolutions particulières pour la protection sociale de la boucherie et de la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale complémentaire collective des conventions collectives nationales (CCN) de la boucherie (IDCC 992) et de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
3 nominations à connaître au ministère du travail, de la santé et des solidarités
Deux arrêtés de nominations viennent de paraître concernant les équipes de 2 ministres délégués auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin.
Le premier arrêté signale l'arrivée de deux conseillères auprès de Fadila Khattabi, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Il s'agit de Charlotte Faïsse qui devient conseillère en charge de la transformation de l'offre médico-sociale, et...
Les bureaux d’études se penchent sur l’état de santé de leurs salariés
L'association d'étude, de suivi des activités et des transformations du travail (ADESATT) a récemment transmis aux représentants patronaux et salariaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils son "baromètre triennal sur la santé au travail dans la branche".
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