Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre sixième et dernière republication revient sur la nouvelle distinction cadres/non-cadres découlant...
Santé collective : ces 14 CCN qui se contentent du panier responsable
Toutes les conventions collectives nationales (CCN) qui ont un accord en santé collective ne définissent pas nécessairement de garanties spécifiques. Certaines (peu nombreuses, il est vrai) se réfèrent simplement au cadre légal et réglementaire. À l'heure où la résiliation facilitée en santé commence à prendre ses marques, les professionnels de l'assurance doivent connaître ces...
Collective : le Ctip tente une fois de plus d’échapper à la taxe covid
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie les résultats 2020 des institutions de prévoyance. La crise est passée par là et ces résultats globalisés sont moins bons qu'en 2019. Le Ctip met directement en cause la taxe covid sur les contrats de complémentaire santé collective. Sa déléguée générale, Marie-Laure Dreyfuss, réclame une fois encore l'exonération de taxe pour les contrats collectifs. Une supplique à laquelle le gouvernement est toujours resté sourd. Rien n'indique que sa posture pourrait changer.
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