Engagés depuis plusieurs mois dans un travail de remise à jour de leur convention collective nationale, les représentants patronaux et salariaux du commerce de détail non alimentaire se sont récemment entendus sur une révision des dispositions de protection sociale complémentaire inclues dans leur socle conventionnel.
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En 2021, une croissance à 8 % pour les IP
Hier, mardi 14 juin, le centre technique des institutions de prévoyance, le CTIP, a présenté un bilan de l'activité et des résultats globaux des institutions de prévoyance (IP) en 2021.
L'organisme y...
Santé et prévoyance : les organismes de formation revoient leurs garanties et cotisations
Les quelque 100 000 salariés des organismes de formation bénéficient d'une couverture conventionnelle de frais de santé, associée à une co-recommandation AG2R, Apicil, Harmonie Mutuelle, Malakoff Humanis, ainsi que d'une couverture conventionnelle de prévoyance, dont l'AG2R, Apicil et l'Ocirp sont les partenaires de référence.
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Ce qu’il faut retenir des garanties santé et cotisations arrêtées pour les fonctionnaires d’Etat
Un mois après la parution du décret dédié à la complémentaire santé des fonctionnaires d'Etat, un arrêté vient de paraître pour fixer les garanties santé minimales. Cet arrêté (reproduit en fin d'article) contient aussi quelques mesures dédiées aux cotisations.
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Santé et prévoyance : la métallurgie à la manœuvre pour promouvoir ses futures mutualisations
Au début de l'année, Tripalio a présenté et commenté les nouvelles couvertures de santé et de prévoyance sur lesquelles les représentants patronaux et salariaux de la métallurgie (voir notamment IDCC 650 et 54) se sont entendus dans le cadre de leur...
Portabilité et liquidation judiciaire : le trou de souris qui a permis à Arpège de ne pas maintenir gratuitement ses garanties
La question du maintien des garanties collectives en santé et prévoyance en cas de liquidation judiciaire revient fréquemment dans l'actualité. La Cour de cassation s'est déjà prononcée dans un avis (en 2017) et dans une décision (en 2020) sur ce sujet, sans dévier de position. Elle vient à nouveau de trancher en gardant le même cap dans une affaire opposant Arpège prévoyance à une société en liquidation judiciaire. Au regard de l'importance des enjeux, il nous paraît utile de revenir en détails sur les grands principes appliqués par le...