La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 octobre 2024 à l'accord régional du 3 juillet 2009 sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre.
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres (région Centre)
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 16 octobre 2024 à l'accord régional du 3 juillet 2009 sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire.
Les dispositions de l’avenant...