Un accord relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Signé le 6 décembre 2023, l'avenant modifie l’article 12 de l’accord...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant du 8 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un accord paritaire dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC ingénierie de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’accord du 10 janvier 2024, relatif aux salaires minimum conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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