La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (I...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2024 relatif au salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959).
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Les salaires sont mis à jour dans la CCN des domaines médico-techniques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’accord du 16 novembre 2023 qui remplace...
Avis d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de 3 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 11 décembre 2023 relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant de salaires à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2024, les dispositions de l'avenant n°2 du 18 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de l'accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/CUMA (IDCC...