La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'accord territorial (Saône-et-Loire) du 18 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de :
l'accord régional (Ile-de-France) du 7...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'accord collectif du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective...
Les salaires 2025 sont publiés dans la CCN de la production audiovisuelle
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’avenant n°20 du 29 novembre 2024 qui a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que...
Avi d’extension d’un accord dans la CCN des économistes de la construction
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de l’accord du 12 décvembre 2024 relatif à la revalorisation du nouveau et des anciens barèmes de rémunération minimale, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN pour l’habitat social (en cours de création sur...