Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers de déménagement

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant salaires n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...

Arrêté d’extension d’accords territoriaux sur les salaires dans les entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de : - l'accord territorial (Ile-de-France) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. En l'absence d'accord de méthode prévu à l'...