Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord 9 février 2026 aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’avenant S 69 du 3 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (IDCC 247).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux sur les salaires dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 28 mars 2026, les dispositions de :
- l'accord territorial (Lorraine) du 7 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 28 mars 2026, les dispositions de :
l’accord régional (Hauts-de-France) du 25 novembre 2025...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires CDNA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 15 du 6 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Normandie) du 10 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le...