La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 mai 2025 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion (journalistes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les stipulations de l'accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les stipulations de l'accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale dans...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales des personnels de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis d’extension d’accords dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 septembre 2025, les dispositions de 3 accords du 22 mai 2025 relatifs à la prime de transport, à la santé prévoyance et aux mesures salariales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 ...