Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté du 2 mai 2024, le texte...
La CCN du secteur de la métallurgie met à jour les salaires en Auvergne
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans la région Auvergne.
L’accord conclu le 12 avril 2024 a pour objet de fixe la valeur de point pour le calcul de la prime...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 31 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ouvriers du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024 les dispositions de l'accord du 31 mai 2024 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC 2328).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord santé et prévoyance à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 et de l'accord du 25 avril 2024, relatifs à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6...