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Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire – Corse – La Réunion – Limousin – Poitou-Charentes) dans les entreprises d’architecture

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024 les dispositions de : Accord régional (Centre-Val de Loire) du 18 décembre 2023 ;Accord régional (Corse) du 22 décembre 2023 ;Accord régional (La Réunion) du 8 décembre 2023 ;Accord régional (Limousin) du 19 décembre 2023 ;Accord régional (Poitou-Charentes)...
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Avis d’extension d’accords régionaux sur les salaires dans la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord régional (Auvergne) du 4 décembre 2023, de l'accord régional (Pays de la Loire) du 10 décembre 2023, de l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 11 décembre 2023 et de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 12 décembre 2023 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention...
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juillet 2023 relatif aux salaires minima garantis (création d'une annexe III.2) et de deux avenants du 1er août 2023 relatifs à la révision des salaires minima (titre II et IV) et à la révision des salaires minima (titre III) de la convention collective nationale de la production...