Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...
La CCN des entreprises d’architecture conclut divers accords régionaux sur les salaires
Neuf accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 20 novembre 2023 pour la région...
Avis d’extension d’accords (Guyane, Guadeloupe, Franche-Comté, Bretagne et Aquitaine) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de :
Deux accords régionaux (Guadeloupe et Aquitaine) du 20 novembre 2023 ;Accord régional (Guyane) du 24 novembre 2023 ;Accord régional (Bretagne) du 27 novembre 2023 ;Accord régional (Franche-Comté) du 28 novembre 2023 ;
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’avenant de salaires n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 décembre 2023, publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 100 du 4 octobre 2023 modifiant l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 18 du 29 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
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