Le 25 septembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN des entreprises agricoles de la déshydratation (IDCC 7023) se mettaient d'accord sur les nouveaux salaires du secteur.
Ils ont ainsi signé l'avenant n° 9 qui s'applique depuis le 1er octobre 2023. La nouvelle grille salariale est ainsi signée par les organisations d'employeurs Felcoop, Festal et FND ainsi que par le...
Avis d’extension d’accords (Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie) dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de :
Accord régional (Midi-Pyrénées) du 11 décembre 2023 ;Accord régional (Haute-Normandie) du 18 décembre 2023 ;Accord régional (Basse-Normandie) du 18 décembre 2023 ;
Relatifs aux salaires dans les...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 20 janvier 2024, les dispositions stipulations de l'accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie des panneaux à...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 21 janvier 2024, les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 14 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 21 janvier 2024, les dispositions de l'accord du 5 octobre 2023 sur les salaires applicables au 1er janvier 2024, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la...
Avis d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 7 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...