Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Alsace) du 24 novembre 2025Accord territorial (Aquitaine) du 1er décembre 2025Accord territorial (Auvergne) du 10 décembre 2025Accord...
L’accord de salaires des ouvriers du BTP de la Guyane est complété
Un avenant paru au BOCC modifie l'accord collectif régional sur les salaires dans la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC ...
Les salaires sont mis à jour pour les ETAM des travaux publics en Bourgogne-Franche-Comté
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics de Bourgogne Franche-Comté (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord...
Avis d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) dans la CCN des ETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord (Hauts-de-France) du 20 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614).
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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...