Le ministre du travail, du l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 75 et de l'avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatifs à la condition de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public et aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 29 du 16 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Avis d’extension d’un accor conclu dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides ...
De nouveaux salaires pour les scieries agricoles et exploitations forestières
Le 13 février 2024 les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières ont acté une hausse salariale.
Le texte s'applique déjà depuis le 1er mars 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés FGA CFDT et SNCEA CFE-CGC. Découvrez les paramètres applicables ci-après :
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Les salaires 2024 de la production agricole et Cuma sont définis
Par un avenant signé le 18 janvier 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la production agricole et Cuma (IDCC 7024) définissent les salaires applicables à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA et les syndicats de salariés CFDT Agro,...
Des salaires déjà obsolètes de la sélection et reproduction animale sont diffusés avec plus d’un an de retard
C'est seulement cette semaine que les salaires actés le 28 octobre 2022 dans la CCN de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021) sont diffusés officiellement.
Cette parution très tardive, plus d'un an après la signature du texte, signifie que l'avenant n'a été déposé que très récemment auprès de l'administration compétente. Or, le texte est rendu...