Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) dans les CCN des OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de 3 Accords régionaux (Grand Est) du 24 novembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...

Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) dans les CCN des OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de 4 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 15 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...

Avis d’extension d’annexes dans la CCN des industries de la maroquinerie

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de : Annexe spécifique n° 1 du 20 décembre 2023 relatif aux classifications, rémunérations, remplacement, changement de résidence, période d'essai préavis, indemnités de départ et mise à la retraite dans le secteur cordonnerie multiservice ;Annexe...