Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°90 du 14 décembre 2023 qui...
Avis d’extension d’avenants santé et salaires à la CCN de la boulangerie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et de l'avenant n° 32 du 14 décembre 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
La CCN des entreprises d’architecture publie divers accords régionaux sur les salaires
Sept accords régionaux relatifs aux salaires 2024 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 18 décembre 2023 pour la région...
La CCN des ouvriers des travaux publics publie divers accords régionaux sur les salaires
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023 pour la région...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (IDCC...
Les nouveaux salaires 2024 pour les cadres des travaux publics
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC 3212).
Il s’agit de l’accord collectif national du 14 novembre 2023 qui a été signé par...