Un avenant n°29 à une Annexe de la CCN de la transformation laitière (IDCC 112) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 16 janvier 2025 par l’organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Avis d’extension d’un accord chez les entreprises d’architecture (Champagne-Ardennes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Champagne-Ardennes) du 27 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord chez les entreprises d’architecture (Centre)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial Centre du 28 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux (Grand Est)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord du 13 février 2025 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 10 mars 2025 et de l'accord collectif national du 10 mars 2025 relatifs aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité dans la branche professionnelle et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 février 2025 à l'accord du 1er février 2003, relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport...